CGV ZenderWeb, Conditions Générales de Vente Complètes

Les présentes CGV ZenderWeb définissent les modalités et conditions dans lesquelles ZenderWeb, opéré par Dorian Guerra (ci-après "le Prestataire"), fournit des prestations de création, refonte et évolution de sites internet à ses clients (ci-après "le Client"). Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des services proposés par ZenderWeb, sans exception ni restriction.

Les présentes dispositions sont établies conformément aux recommandations du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs en Suisse.

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ZenderWeb par le Client.

Le Prestataire des services décrits dans les présentes CGV ZenderWeb est identifié comme suit :

Dans le cadre des présentes CGV ZenderWeb, le Prestataire propose notamment les services suivants :

• La création de sites vitrines modernes et responsive
• La refonte complète de sites existants
• La réalisation de sites "sur-mesure" plus complets
• L'ajout ou l'évolution de pages, sections et modules
• Des abonnements annuels de suivi et maintenance
• Des prestations complémentaires (intégrations, optimisations SEO, conseils stratégiques…)

Le détail des offres (packs, options, abonnements) est indiqué sur le site officiel ou communiqué dans le devis personnalisé transmis au Client.

Conformément aux présentes CGV ZenderWeb, toute intervention fait l'objet d'un devis détaillé transmis au Client par email. Ce devis précise la nature des prestations, les délais estimés et le montant total.

Le devis est considéré comme accepté lorsque :

• Le Client valide par écrit (email, signature électronique ou manuscrite)
• Le premier paiement prévu est effectué (généralement 50 % du montant total)

À partir de ce moment, la commande est ferme et définitive. Le Prestataire réserve alors le temps nécessaire à la bonne réalisation du projet.

Les tarifs des prestations sont exprimés en francs suisses (CHF) et indiqués dans le devis. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes éventuelles applicables.

Les modalités de paiement standard sont les suivantes :

• 50 % à la validation du devis (acompte)
• 50 % à la livraison finale du projet

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires pourront être appliqués conformément au droit suisse.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la transmission des contenus et informations nécessaires par le Client dans les temps impartis.

Tout retard imputable au Client (absence de réponse, modification des demandes, retard dans la fourniture des contenus) pourra entraîner un report proportionnel du délai de livraison.

Dans le cadre des présentes CGV ZenderWeb, le Client s'engage à :

• Fournir les contenus (textes, images, logos) dans les délais convenus
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable
• Communiquer toute information utile à la bonne réalisation du projet
• Respecter les droits d'auteur sur les contenus fournis

Le transfert de propriété des éléments créés par ZenderWeb (design, code, graphismes) n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation. Jusqu'à cette date, le Prestataire reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Le Client reste propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, images, logos). Il garantit détenir les droits nécessaires à leur utilisation.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation perdure pendant toute la durée de la collaboration et au-delà.

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre Politique de Confidentialité ZenderWeb, disponible sur la page dédiée. Le Prestataire s'engage à respecter la législation suisse en matière de protection des données.

ZenderWeb s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art et aux standards du secteur. Une période de garantie de 30 jours est accordée après livraison pour corriger tout dysfonctionnement technique lié à la prestation réalisée.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation concernée. ZenderWeb ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de l'utilisation faite par le Client du site livré.

En cas d'annulation d'un projet par le Client :

• Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire
• Les travaux déjà effectués peuvent être transmis au Client sous forme de livrables techniques ou visuels, selon le stade du projet

Les abonnements annuels ne sont pas remboursables une fois la période entamée, sauf accord exceptionnel entre les parties.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, panne généralisée, etc.). Les délais seront prolongés d'une durée équivalente à celle de l'événement de force majeure.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV ZenderWeb à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site. Les projets en cours restent soumis aux conditions acceptées lors de la signature du devis.

Les présentes CGV ZenderWeb sont soumises au droit suisse. Elles sont rédigées en français, langue faisant foi en cas de litige.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Fribourg, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.